Jeudi 6 mars 2008


Partenariat Public-Privé (P.P.P.) : un nouveau type de relation avec les entreprises

 

 

 

Les partenariats, public privé, sont une solution pour alléger le poids des investissements dans les finances publiques.

 

Jusqu’à présent la Ville d’Aix-en-Provence a utilisé deux types de contrats dans ses relations avec les entreprises :

  - les marchés publics où l’entreprise est un simple fournisseur ;
  - les délégations de services publics, permettant la gestion d’un service public par un tiers rémunéré sur l’exploitation.
 

Ces deux types de contrats ne sont pourtant pas susceptibles de répondre aux besoins de financement que rencontre la municipalité. Ils ne concernent, en effet, ni la disponibilité des fonds, ni le coût d’emprunt.

 

Le principal problème tient au volume des revenus municipaux, qui est souvent insuffisant pour maintenir et accélérer le rythme des investissements. Or, les types de contrats précédemment utilisés ne donnent pas de solution à cet insuffisance de moyens : les sommes à verser chaque année, aux uns ou aux autres, étant du même ordre de grandeur que le seraient les remboursements annuels d’un emprunt municipal.

 

C’est pour cette raison que François-Xavier DE PERETTI, avec GENERATION-AIX, a choisi de recourir au CONTRAT DE PARTENARIAT pour les projets présentant une grande complexité (ex : réalisation combinée d’un Palais des Congrès et d’Hôtels) .Créer par l’Ordonnance du 17 juin 2004, celui-ci a pour objectif de se lier avec un groupement d’entreprises se chargeant de toutes les phases de l’opération : conception-entretien-exploitation-financement. Il permet notamment :

  

- une gestion privée ; 

- un partage des risques. Le partenaire privé prenant sur lui une partie des risques qu’autrement, avec une formule traditionnelle, le secteur public serait seul à supporter. Ainsi la collectivité peut-elle mieux se recentrer sur son cœur de métier.

  - une exécution sur une longue durée.
  - des possibilités d’évolution dans le temps.
  - l’apparition sur le territoire des compétences et savoirs faire que les entreprises ont acquises lors de précédentes réalisations.
  - et, surtout, une rémunération originale liée à des objectifs de performance.
 

Ce type de contrat est d’ailleurs porteur d’innovations dans la gestion d’une Ville comme la nôtre, en incitant les acteurs à raisonner en terme « d’évaluation préalable » et de « dialogue compétitif », ce qui permet de susciter l'initiative du privé pour répondre aux besoins techniques et financiers d’une collectivité publique.

 

Gilbert FRACHET et Sylvain CLAMENT

 

 
Mardi 26 février 2008

 



LES FINANCES DE LA VILLE D’AIX  : « PEUT MIEUX FAIRE »



undefinedC’est en ces termes : « peut mieux faire » que CHALLENGES qualifie, dans son dernier numéro de février 2008, la performance de notre ville d’Aix-en-Provence. Cet hebdo nous classe ainsi au 21° rang des 35 villes de France de plus de 100.000 habitants, soit dans la deuxième moitié.


Même si le choix des indicateurs retenus et les conclusions tirées peuvent toujours être soumis à caution, il reste que toutes les analyses faites à partir de la fiscalité, du service de la dette, de la solvabilité et du dégagement des marges de manœuvre présentent une certaine crédibilité et permettent de donner un sens aux performances obtenues en matière financière.


Pour notre Ville, le sens est clair « peut mieux faire ». Ce constat, complété par l’appréciation de Challenges « le budget de la ville dégage peu de marge de manœuvre financière », doit nous interroger ?

non pas pour dire ce qui n’a pas été bien fait, ni pour dire ce qui n’a pas été fait ;

mais pour dire comment mieux faire à l’avenir ; dire comment avec des ressources forcément limitées (la pression fiscales ayant atteint ses limites), faire face à tous les besoins légitimement ressentis par les Aixoises et les Aixois.


C’est cette problématique que nous nous sommes posée avec F.X. DE PERETTI et qui a conduit notre réflexion en matière financière en nous fixant plusieurs règles :


1°) pour tous projets ne mettant pas en cause les fonctions régaliennes du Maire (ex : pouvoirs de police du Maire) ou ceux dont il est souhaitable de conserver la maîtrise (ex : service de l’eau, de l’assainissement), recours privilégiés aux partenaires privés pour la conduite des opérations soit sous forme de Délégation de Service Public (DSP), soit sous forme de Contrat de Partenariat (PPP) ;

Ainsi, les finances municipales ne se trouveront pas obérées par ces opérations lourdes (ex : construction de parkings, réalisation d’un palais des Congrès).

Bien évidemment, la mise en œuvre de telles opérations ne sera valablement conduite qu’avec des cahiers des charges mûrement réfléchis et très travaillés, ainsi qu’une mise en concurrence sur un pied d’égalité des entreprises ;


2°) pour les autres projets d’investissements :

- recherche du meilleur acteur public pouvant les conduire tant sur le plan juridique que sur le plan économique ;

- recherche de toutes possibilités de subventions auprès des collectivités publiques allant de l’Europe jusqu’au plus petit échelon, sans négliger tous les établissements publics ou organismes privés compétents.

Cette recherche concernera aussi bien les subventions en investissements que celles pouvant être accordées aux utilisateurs des équipements ;

- recherche de financement interne par une gestion pointue du patrimoine de la Ville en créant une régie municipale ayant pour objectif : soit de dégager des espaces pour les projets retenus ; soit de permettre des échanges d’espaces ; soit de dégager directement des financements par la vente des biens dont la Ville n’a pas l’utilité ;

- bien évidemment recours à des cahiers des charges tout aussi travaillés et à mise en concurrence ;


3°) rechercher systématiquement des marges d’autofinancement :

  • c’est-à-dire faire des économies, dans tous les budgets dépendant des finances de la Ville, y compris les associations subventionnées par tous moyens (ex : mutualisation des charges, des services, optimisation de la gestion des ressources humaines, chasse aux dépenses inutiles ou non supportables par les fonds publics ..)

  • c’est-à-dire améliorer certaines ressources (taxe de séjour, taxe sur les locaux vacants, harmonisation des bases des impôts locaux, publicité dans les parkings ..)


4°) évaluer les politiques conduites par la Ville (et ses partenaires) avec, à l’occasion des bilans dressés tout au long de la vie des programmes, l’examen des résultats obtenus en les comparant aux objectifs fixés et prise des décisions nécessaires ;


5°) gestion prévisionnelle des budgets sur 5 ans, réactualisée chaque année à partir des résultats constatés, de façon à bien mesurer l’impact des décisions financières prises ;


La stricte application de ces règles très claires de gestion financière nous permet d’envisager l’avenir de façon raisonnablement positive tout en sachant que la vie d’une Ville comme la nôtre est pleine d’aléas ne dépendant pas forcément de sa volonté : aléas climatiques, aléas naturels, aléas financiers chez nos partenaires, mais aussi aléas politiques (désengagement de l’ÉTAT FRANÇAIS dans les participations financières des communes) ;


Notre démarche sérieuse, appliquée, faisant appel aux moyens modernes d’ingénierie financière, est l’expression même de l’esprit de GENERATION-AIX. Elle renforce la CREDIBILITE du programme présenté en permettant de rendre possible sa réalisation.


Gilbert FRACHET







Vendredi 1 février 2008


LE CONSEIL DE QUARTIER ET LE BON USAGE DE L'ARGENT PUBLIC
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DSC_0011.JPGGénération Aix
a choisi de faire vivre la démocratie locale en proposant la mise en place des « Conseils de Quartiers » comme d’ailleurs le prévoit la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

 

Ces Conseils peuvent, selon la loi, être consultés sur toutes les orientations ou projets concernant leur quartier ou la Ville ; ils peuvent également élaborer des propositions, suivre l’avancement des projets et assurer l’animation et la convivialité au sein des quartiers.

 

Leur rôle bien assumé devrait normalement permettre un meilleur emploi des fonds publics en les affectant le mieux possible aux besoins des usagers, évitant ainsi tous travaux inutiles ou mal ciblés.

 

Mais, peuvent-ils faire plus ? peut-être .....la loi autorise les Conseils Municipaux à doter les Conseils de Quartier d’un budget pour son fonctionnement et pour l’animation ;

 

Ce budget ne pourrait-il pas être étendu à l’amélioration du cadre de vie permettant ainsi de faire face, tout de suite, aux menues dépenses entraînées par des dysfonctionnements de la vie de tous les jours ? C'est un engagement de "Génération Aix"

 


Gilbert Frachet.



DEMOCRATIE LOCALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
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3 principes guident un ensemble de démarches et mesures qui visent à restaurer les politiques publiques et réhabiliter l’image du Politique et de la Politique:

 

Pour Génération Aix, il s’agit de décliner de façon très opérationnelle les principes suivants





  • mettre en place une éthique municipale fondée sur la transparence et la démocratie de proximité,

  • restaurer l'autorité municipale

  • moderniser la vie municipale par l’exemplarité des institutions



Génération Aix s’engage à mettre l’éthique municipale au cœur de son action. Concrètement, il s’agit de :


  • Demander aux élus municipaux, dès leur entrée en fonction, de s’engager à respecter le principe de l’exercice de la démocratie locale et la pratique de la consultation préalable avec les habitants, notamment à l'occasion d'une prestation publique de serment républicain.

  • Engager une politique municipale de responsabilité sociétale, et établir annuellement un rapport de développement durable.

  • Evaluer les politiques publiques municipales et clarifier les objectifs généraux poursuivis en amont de toute décision ou délibération.

  • Faciliter les relations entre les administrés et la Ville. Permettre, dans un souci permanent de transparence, un suivi des procédures et demandes en cours via internet, par une traçabilité des dossiers, courriers et entretiens. Rendre publics des critères transparents et vérifiables d'attributions des subventions, d'attributions de logement et d'emplois municipaux permanents et saisonniers.

  • Changer les outils de la communication municipale (journaux, site internet), en donnant aux Aixois les moyens de juger par eux-mêmes et en mettant un terme à la propagande et l’autosatisfaction. Rendre compte aux Aixois, tous les six mois, sous forme écrite, de l’état d’avancement du projet de mandature, de ses succès, échecs ou incertitudes et établir une communication fondée sur la transparence, la sincérité et la confiance réciproque.


Arinna Latz

Texte Libre

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