Jeudi 6 mars 2008


Partenariat Public-Privé (P.P.P.) : un nouveau type de relation avec les entreprises

 

 

 

Les partenariats, public privé, sont une solution pour alléger le poids des investissements dans les finances publiques.

 

Jusqu’à présent la Ville d’Aix-en-Provence a utilisé deux types de contrats dans ses relations avec les entreprises :

  - les marchés publics où l’entreprise est un simple fournisseur ;
  - les délégations de services publics, permettant la gestion d’un service public par un tiers rémunéré sur l’exploitation.
 

Ces deux types de contrats ne sont pourtant pas susceptibles de répondre aux besoins de financement que rencontre la municipalité. Ils ne concernent, en effet, ni la disponibilité des fonds, ni le coût d’emprunt.

 

Le principal problème tient au volume des revenus municipaux, qui est souvent insuffisant pour maintenir et accélérer le rythme des investissements. Or, les types de contrats précédemment utilisés ne donnent pas de solution à cet insuffisance de moyens : les sommes à verser chaque année, aux uns ou aux autres, étant du même ordre de grandeur que le seraient les remboursements annuels d’un emprunt municipal.

 

C’est pour cette raison que François-Xavier DE PERETTI, avec GENERATION-AIX, a choisi de recourir au CONTRAT DE PARTENARIAT pour les projets présentant une grande complexité (ex : réalisation combinée d’un Palais des Congrès et d’Hôtels) .Créer par l’Ordonnance du 17 juin 2004, celui-ci a pour objectif de se lier avec un groupement d’entreprises se chargeant de toutes les phases de l’opération : conception-entretien-exploitation-financement. Il permet notamment :

  

- une gestion privée ; 

- un partage des risques. Le partenaire privé prenant sur lui une partie des risques qu’autrement, avec une formule traditionnelle, le secteur public serait seul à supporter. Ainsi la collectivité peut-elle mieux se recentrer sur son cœur de métier.

  - une exécution sur une longue durée.
  - des possibilités d’évolution dans le temps.
  - l’apparition sur le territoire des compétences et savoirs faire que les entreprises ont acquises lors de précédentes réalisations.
  - et, surtout, une rémunération originale liée à des objectifs de performance.
 

Ce type de contrat est d’ailleurs porteur d’innovations dans la gestion d’une Ville comme la nôtre, en incitant les acteurs à raisonner en terme « d’évaluation préalable » et de « dialogue compétitif », ce qui permet de susciter l'initiative du privé pour répondre aux besoins techniques et financiers d’une collectivité publique.

 

Gilbert FRACHET et Sylvain CLAMENT

 

 

Commentaires

j'ai pas bien compris.
c'est pas un truc qui existe déjà ça ?
commentaire n° : 1 posté par : cybertafiole le: 06/03/2008 23:28:51

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